top of page
Rechercher


L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
1 févr. 20214 min de lecture


COVID-19 : Locaux professionnels & respect du bail : que pensez-vous faire en tant que locataire ?
Que faut-il retenir du décret publié le 31 décembre 2020 visant à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux ?
25 janv. 20213 min de lecture


COVID-19 : Reconfinement : les nouvelles mesures d'urgence économiques
ACTUALITE | 4 novembre 2020 | Les nouvelles mesures d'urgence économiques suite au décret paru le 3 novembre 2020. Blog INELYS
4 nov. 20205 min de lecture


COVID-19 : Les mesures gouvernementales pour soutenir les TPE/PME
INELYS vous propose une synthèse des principales mesures annoncées : crédit d'impôt, PGE, aide forfaitaire, cotisations sociales ...
1 nov. 20203 min de lecture


COVID-19 : Vigilance dans le traitement des données de santé de vos salariés
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés. #Covid19
22 oct. 20204 min de lecture


COVID-19 : Activité partielle, ce qui change jusqu'au 31 octobre
INELYS | Covid19 - Activité partielle : Ce qui change. Prolongement jusqu'au 31 Octobre du dispositif d'activité partielle...
30 sept. 20202 min de lecture


Activité partielle, les nouvelles règles du 1er juin au 30 septembre
Activité partielle : nouvelles règles du 1er juin au 30 septembre 2020 (décret du 29 juin 2020).
14 juil. 20203 min de lecture


COVID-19 : Subvention "Prévention-Covid" de l'Assurance Maladie pour aider les TPE et PME
L'Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés.
28 mai 20202 min de lecture


COVID-19 : Une nouvelle aide de 1 250 euros pour les TNS
COVID-19 et TNS : mise en place d'une aide financière exceptionnelle.
17 avr. 20202 min de lecture


COVID-19 : Le « prêt Rebond full digital »
Bpifrance lancera dans quelques jours, un nouveau dispositif : le « prêt Rebond full digital ».
16 avr. 20201 min de lecture


COVID-19 : Report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises, avril 2020
Gérald DARMANIN vient d'annoncer un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises.
6 avr. 20201 min de lecture


COVID-19 : le Fonds d'urgence de la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon crée un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les
entreprises jusqu’à fin juin 2020.
31 mars 20202 min de lecture


COVID-19 : Fonds de solidarité
L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour prévenir la cessation d’activité
27 mars 20202 min de lecture


Covid-19 : Prêt 25% du chiffre d’affaires garanti par l’État
Face à la crise sanitaire, et suite aux annonces gouvernementales, un dispositif inédit a été mis en place : Le Prêt Garanti par l'Etat
27 mars 20202 min de lecture


COVID-19 : Mesures d'accompagnement des établissements bancaires
Face à la crise du coronavirus qui génère des répercussions sur l’activité de l’ensemble des acteurs économiques régionaux, la plupart des é
18 mars 20201 min de lecture


La gestion fiscale des déficits d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de celui-ci dépend de son régime d’imposition
4 mars 20205 min de lecture


Gestion fiscale des déficits d'une société soumise à l'IS
Pour les entreprises soumises à lIS, le déficit fiscal subi au cours d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant
3 févr. 20206 min de lecture


La contribution foncière des établissements industriels
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans...
18 déc. 20194 min de lecture


Les conséquences fiscales du passage d'une SCI IS à une SCI IR
La transformation d’une société de capital (SCI/IS) en société de personnes (SCI/IR) emporte l’application des conséquences fiscales d’une c
17 déc. 20194 min de lecture


Rémunération et épargne des salariés
Rémunération et épargne des salariés : loi PACTE et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Blog INELYS, Expertise Comptable
27 nov. 20194 min de lecture
bottom of page



