LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI
La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
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21 févr. 20224 min de lecture
LE RESCRIT FISCAL
Qu'est ce que le RESCRIT FISCAL ? Cette procédure est ouverte à tous et consiste à interroger l'administration par écrit. Blog INELYS
9 févr. 20226 min de lecture
FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
5 juil. 20215 min de lecture
LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE
Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
14 juin 20215 min de lecture
Plus value immobilière et habitation principale
Plus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
20 avr. 20216 min de lecture
Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe
Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
1 févr. 20214 min de lecture
L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
4 mars 20205 min de lecture
La gestion fiscale des déficits d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de celui-ci dépend de son régime d’imposition
3 févr. 20206 min de lecture
Gestion fiscale des déficits d'une société soumise à l'IS
Pour les entreprises soumises à lIS, le déficit fiscal subi au cours d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant
18 déc. 20194 min de lecture
La contribution foncière des établissements industriels
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans...
17 déc. 20194 min de lecture
Les conséquences fiscales du passage d'une SCI IS à une SCI IR
La transformation d’une société de capital (SCI/IS) en société de personnes (SCI/IR) emporte l’application des conséquences fiscales d’une c
6 nov. 20194 min de lecture
Les conséquences du changement de régime fiscal d'une SCI
Découvrez les conséquences fiscales du passage d’une SCI IR à une SCI IS dans cet article INELYS.
8 oct. 20196 min de lecture
SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
29 avr. 20194 min de lecture
Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?
A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...
3 avr. 20194 min de lecture
La mise en location gérance d'un fond de commerce
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal s’entend de toute convention par laquelle le...
13 févr. 20192 min de lecture
Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA
Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...
11 janv. 20195 min de lecture
Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants
En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....
4 déc. 20185 min de lecture
FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS
Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...
26 sept. 20185 min de lecture
Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?
La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...
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