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    LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI
    • 11 avr.
    • 4 Min

    LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI

    La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
    FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE
    • 9 févr.
    • 6 Min

    FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE

    La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
    LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE
    • 5 juil. 2021
    • 5 Min

    LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE

    Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
    Plus value immobilière et habitation principale
    • 14 juin 2021
    • 5 Min

    Plus value immobilière et habitation principale

    Plus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
    Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe
    • 20 avr. 2021
    • 6 Min

    Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe

    Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
    L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
    • 31 janv. 2021
    • 4 Min

    L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding

    Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
    La gestion fiscale des déficits d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
    • 4 mars 2020
    • 5 Min

    La gestion fiscale des déficits d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

    Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de celui-ci dépend de son régime d’imposition
    Gestion fiscale des déficits d'une société soumise à l'IS
    • 3 févr. 2020
    • 6 Min

    Gestion fiscale des déficits d'une société soumise à l'IS

    Pour les entreprises soumises à lIS, le déficit fiscal subi au cours d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant
    La contribution foncière des établissements industriels
    • 18 déc. 2019
    • 4 Min

    La contribution foncière des établissements industriels

    La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans...
    Les conséquences fiscales du passage d'une SCI IS à une SCI IR
    • 17 déc. 2019
    • 4 Min

    Les conséquences fiscales du passage d'une SCI IS à une SCI IR

    La transformation d’une société de capital (SCI/IS) en société de personnes (SCI/IR) emporte l’application des conséquences fiscales d’une c
    Les conséquences du changement de régime fiscal d'une SCI
    • 6 nov. 2019
    • 4 Min

    Les conséquences du changement de régime fiscal d'une SCI

    Découvrez les conséquences fiscales du passage d’une SCI IR à une SCI IS dans cet article INELYS.
    SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
    • 8 oct. 2019
    • 6 Min

    SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?

    SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
    Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?
    • 29 avr. 2019
    • 4 Min

    Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?

    A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...
    La mise en location gérance d'un fond de commerce
    • 3 avr. 2019
    • 4 Min

    La mise en location gérance d'un fond de commerce

    La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal s’entend de toute convention par laquelle le...
    Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA
    • 13 févr. 2019
    • 2 Min

    Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA

    Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...
    Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants
    • 11 janv. 2019
    • 5 Min

    Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants

    En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....
    FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS
    • 4 déc. 2018
    • 5 Min

    FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS

    Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...
    Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?
    • 26 sept. 2018
    • 5 Min

    Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?

    La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...

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