LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI
La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
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- 21 févr. 2022
- 4 Min
LE RESCRIT FISCAL
Qu'est ce que le RESCRIT FISCAL ? Cette procédure est ouverte à tous et consiste à interroger l'administration par écrit. Blog INELYS
- 9 févr. 2022
- 6 Min
FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
- 6 juil. 2021
- 5 Min
LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE
Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
- 14 juin 2021
- 5 Min
Plus value immobilière et habitation principale
Plus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
- 20 avr. 2021
- 6 Min
Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe
Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
- 1 févr. 2021
- 4 Min
L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
- 4 mars 2020
- 5 Min
La gestion fiscale des déficits d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de celui-ci dépend de son régime d’imposition
- 3 févr. 2020
- 6 Min
Gestion fiscale des déficits d'une société soumise à l'IS
Pour les entreprises soumises à lIS, le déficit fiscal subi au cours d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant
- 18 déc. 2019
- 4 Min
La contribution foncière des établissements industriels
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans...
- 17 déc. 2019
- 4 Min
Les conséquences fiscales du passage d'une SCI IS à une SCI IR
La transformation d’une société de capital (SCI/IS) en société de personnes (SCI/IR) emporte l’application des conséquences fiscales d’une c
- 6 nov. 2019
- 4 Min
Les conséquences du changement de régime fiscal d'une SCI
Découvrez les conséquences fiscales du passage d’une SCI IR à une SCI IS dans cet article INELYS.
- 8 oct. 2019
- 6 Min
SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
- 29 avr. 2019
- 4 Min
Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?
A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...
- 3 avr. 2019
- 4 Min
La mise en location gérance d'un fond de commerce
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal s’entend de toute convention par laquelle le...
- 13 févr. 2019
- 2 Min
Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA
Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...
- 11 janv. 2019
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Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants
En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....
- 4 déc. 2018
- 5 Min
FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS
Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...
- 26 sept. 2018
- 5 Min
Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?
La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...
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