La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.

Qu'est ce que le RESCRIT FISCAL ? Cette procédure est ouverte à tous et consiste à interroger l'administration par écrit. Blog INELYS

La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...

Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS

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Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS

Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.

Lorsqu’une entreprise réalise un déficit à la clôture d’un exercice comptable, la gestion de celui-ci dépend de son régime d’imposition

Pour les entreprises soumises à lIS, le déficit fiscal subi au cours d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant

La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans...

La transformation d’une société de capital (SCI/IS) en société de personnes (SCI/IR) emporte l’application des conséquences fiscales d’une c

Découvrez les conséquences fiscales du passage d’une SCI IR à une SCI IS dans cet article INELYS.

SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?

A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...

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Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...

En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....

Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...

La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...