Plus value immobilière et habitation principale

Dernière mise à jour : juin 29

Il est de coutume d’affirmer que la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa résidence principale est exonérée en application de l’article 150 U, II-1°du CGI.

A cet effet l’administration fiscale rappelle que l’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus- value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble, même s’il est destiné à être démoli en vue de l’édification de nouvelles constructions.


Pourtant les nombreux contentieux fiscaux rencontrés en la matière sont de nature à remettre en cause cette affirmation. En fait, cette exonération proclamée nécessite le plus souvent le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de ne pas oublier.


Nous vous proposons d’étudier d’un point de vue pratique les conditions relativement strictes à respecter dont l’inobservance est de nature à entrainer une remise en cause de l’exonération proclamée.



1 - LA NOTION DE RÉSIDENCE PRINCIPALE


Cette notion mérite d’être explicitée car elle peut être source de confusion et d’erreur. Selon l’administration sont considérés comme résidences principales les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire.


a. Résidence habituelle


Il doit s’agir de la résidence habituelle qui doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. Il s’agit d’une question de fait que l’administration peut remettre en cause. A titre d’exemple l’administration a précisé que dans le cas où le contribuable réside six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation.


b. Résidence effective


Il doit s’agir de la résidence effective du contribuable. Une utilisation temporaire d’un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération. Lorsqu’un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l’effectivité de la résidence.