La facture électronique
Se préparer avec INELYS à cette nouvelle réforme
La réforme de la facturation électronique approche et représente un enjeu majeur pour les entreprises.
À partir du 1er septembre 2026, toutes devront être capables de recevoir des factures électroniques,
et l'émission sous format dématérialisés deviendra obligatoire selon la taille des structures.
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
De quoi parle-t-on ?
Une facture électronique doit respecter une norme précisée par l'administration fiscale et comporter un socle minimum de données structurées.
On parle donc ici de formats spécifiques tels que UBL, CII ou Factur-X. La facture électronique permet le traitement automatique et instantané par de systèmes informatiques : l'assurance d'une gestion fiable et fluide des données d'entreprise !
ZOOM SUR LA FACTUR-X
Le format Factur-X est le format de facture électronique le plus plébiscité par les différents acteurs de la réforme. Il s'agit d'un format hybride : il comporte la facture au format PDF/A-3, lisible par l'humain, mais aussi un fichier structuré au format XML, lisible par la machine. Pratique !
QUELS SONT LES RÉELS CHANGEMENTS ?
Finie la transmission directe de factures entre le fournisseur et son client. Toutes les factures devront passer par un ou plusieurs intermédiaires que sont la plateforme publique ou les plateformes privées.
Une entreprise ne pourra plus créer une facture avec Word, Excel ou des carnets à souches. Elle aura donc besoin d’une solution technologique qui lui permette d’émettre des factures au format électronique structuré, conformément au décret. Ces nouvelles habitudes, il faut les anticiper maintenant !
LES PDP : PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES
À l’image du choix d’un opérateur mobile pour vos communications, vous devez opter pour un PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) afin de gérer l’émission et la réception de vos factures. Un annuaire national répertoriera l’opérateur déclaré par chaque entreprise, garantissant ainsi une transmission instantanée à l’administration fiscale et aux destinataires.
Bien que la réforme prenne effet le 1er septembre 2026, l’annuaire est déjà ouvert !
Pour garantir à nos clients une conformité sans faille et sans frais supplémentaires, nous avons choisi de collaborer avec la plateforme Pennylane, déjà immatriculée PDP, et qui possède un outil de facturation.
CALENDRIER : LES DATES CLES A RETENIR
Un nouveau calendrier a été mis en place, avec une obligation de réception et d'émission pour toutes les entreprises en 2027.
POURQUOI CETTE RÉFORME ?
L'administration fiscale française vise à moderniser les échanges de factures entre les entreprises assujetties à la TVA, grâce à des flux dématérialisés de bout en bout.
En rendant la facturation électronique obligatoire, les objectifs du Gouvernement sont multiples :
01
02
03
COMPÉTITIVITÉ
SIMPLIFICATION
LUTTE ANTIFRAUDE
04
TRANSPARENCE
Renforcer l'attractivité
des entreprises
Faciliter leurs obligations déclaratives en matière de TVA
Renforcer la lutte contre
la fraude fiscale
Améliorer la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises
COMMENT METTRE EN PLACE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE DANS MON ENTREPRISE ?
Afin que votre transition vers la facturation électronique se passe en douceur et vous apporte les gains de productivité promis, rapprochez vous de votre Expert-Comptable INELYS afin de cartographier vos flux de facturation :
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Quel est votre logiciel de facturation ? est -il couplé avec une PDP ?
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Quel est le volume de factures traitées par mois ?
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Quel est le format de ces factures ?
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Passez-vous par un logiciel pour payer vous factures fournisseurs ?
AVEC INELYS,
Anticipez l'enregistrement de votre entreprise sur l'une des Plateformes de Dématérialisation Partenaires que nous mettons à disposition de nos clients.
Trouvez des solutions adaptées à vos besoins, transformant cette obligation réglementaire en une opportunité de digitalisation et d'optimisation de vos processus commerciaux.