La FACTURE ELECTRONIQUE
Se préparer avec INELYS à cette nouvelle réforme
La facture électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
Cette réforme vise à transformer les échanges de factures entre entreprises et à améliorer la transmission des données à l’administration fiscale.
À partir de 2026, les entreprises devront être capables de recevoir et d’émettre des factures électroniques via des plateformes de dématérialisation.
Cette évolution implique des changements importants dans :
-
les processus de facturation
-
les outils comptables
-
l’organisation administrative des entreprises.
Le choix de la plateforme et de l’accompagnement est essentiel pour réussir votre transition. Vous pouvez notamment vous faire accompagner par un expert-comptable Pennylane pour sécuriser la mise en place.
Dans cette page vous trouverez tout ce qu'il faut savoir de la facture électronique :
Qu’est-ce que la facture électronique ?
Retrouvez Stéphanie VALLON, Expert-Comptable et référente digital du groupe INELYS, dans cet INE FLASH.Un résumé en 3 min de cette nouvelle réforme de la facturation électronique.
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous un format électronique structuré, permettant un traitement automatisé par les systèmes informatiques.
Contrairement à une facture papier ou à un simple PDF, une facture électronique contient des données structurées exploitables automatiquement par les logiciels comptables et les plateformes de dématérialisation.
Différence entre
facture électronique et facture PDF
Un simple PDF envoyé par email n’est pas considéré comme une facture électronique au sens de la réforme.
Une facture électronique doit :
-
être émise dans un format structuré
-
permettre un traitement automatisé des données
-
être transmise via une plateforme de dématérialisation
Le PDF reste une facture dématérialisée, mais pas une facture électronique.
Les formats de factures électroniques
(Factur-X, UBL, CII)
La réforme prévoit plusieurs formats de factures électroniques :
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Factur-X
-
UBL
-
CII
Ces formats permettent de transmettre des informations structurées comme :
-
l’identification des entreprises
-
les montants de TVA
-
les informations de paiement
Ces données peuvent ainsi être traitées automatiquement par les systèmes comptables et fiscaux.
Pourquoi la facture électronique devient obligatoire ?
La réforme de la facture électronique répond à plusieurs objectifs économiques et fiscaux.
Objectifs de la réforme fiscale
L’État souhaite améliorer la collecte et le contrôle de la TVA grâce à une transmission plus rapide et plus fiable des données de facturation.
La réforme permet notamment :
-
une meilleure visibilité sur les transactions
-
une automatisation des contrôles fiscaux
-
une simplification de certaines obligations déclaratives.
Lutte contre la fraude à la TVA
La fraude à la TVA représente plusieurs milliards d’euros chaque année.
La transmission automatisée des données permet de :
-
détecter plus rapidement les incohérences
-
limiter les fraudes
-
renforcer la transparence des échanges commerciaux.
Modernisation des échanges entre entreprises
La facture électronique vise également à moderniser les échanges entre entreprises.
Elle permet notamment :
-
d’automatiser la comptabilité
-
de réduire les erreurs de saisie
-
d’améliorer le suivi des paiements
-
d’accélérer les processus administratifs.
Le calendrier de la réforme de la facture électronique
La mise en place de la réforme
sera progressive.
Réception obligatoire des factures en 2026
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation.
Cette obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Émission obligatoire selon la taille des entreprises
L’obligation d’émettre des factures électroniques dépendra de la taille de l’entreprise.
1er septembre 2026
-
grandes entreprises
-
ETI
1er septembre 2027
-
PME
-
TPE
-
micro-entreprises assujetties à la TVA
Dates clés à retenir pour les PME et TPE
Pour les PME et TPE, les principales échéances sont :
-
2026 : réception obligatoire des factures électroniques
-
2027 : émission obligatoire des factures électroniques
Il est recommandé de préparer la transition le plus tôt possible afin d’éviter une mise en conformité dans l’urgence.
Comment fonctionne la facture électronique ?
La réforme repose sur un système d’échange de factures entre entreprises via des plateformes de dématérialisation.
Le rôle des plateformes agréées
Les entreprises devront utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour transmettre leurs factures électroniques.
Ces plateformes permettent :
-
l’échange de factures entre entreprises
-
le suivi du cycle de vie des factures
-
la transmission de certaines données à l’administration fiscale.
Transmission des données à l'administration
Les plateformes transmettent certaines informations à l’administration fiscale via le Portail Public de Facturation (PPF).
Ces données permettent notamment :
-
de suivre les transactions
-
de contrôler la TVA
-
d’améliorer la transparence fiscale.
Différence entre e-invoicing et e-reporting
e-invoicing
Transmission des factures électroniques entre entreprises.
e-reporting
Transmission de certaines données de transactions à l'administration fiscale
Certaines plateformes, comme Pennylane, permettent non seulement de gérer la facture électronique, mais aussi de piloter votre entreprise en temps réel. Découvrez les avantages de Pennylane pour votre entreprise.
Comment préparer votre entreprise à la facture électronique ?
La transition vers la facture électronique nécessite une préparation :
La mise en place de la facture électronique nécessite une préparation et certaines erreurs peuvent ralentir votre transition. Pour les éviter, consultez notre article sur les erreurs à éviter pour préparer la réforme de la facture électronique.
Analyser vos flux de facturation
La première étape consiste à analyser vos processus actuels :
-
création des factures
-
gestion des factures fournisseurs
-
outils utilisés
-
volumes de facturation.
Choisir une plateforme adaptée
La réforme impose l’utilisation de plateformes de dématérialisation.
Le choix de la plateforme dépend notamment :
-
du volume de factures
-
des outils existants
-
de l’organisation de l’entreprise.
Adapter votre organisation interne
La mise en place de la facture électronique peut nécessiter :
-
une adaptation des processus administratifs
-
la formation des équipes
-
la mise en place de nouveaux outils.
L’accompagnement INELYS pour la facture électronique
Les équipes INELYS accompagnent les entreprises dans la préparation et la mise en place de la facture électronique.
Notre approche comprend :
-
l’analyse des flux de facturation
-
le choix de la plateforme adaptée
-
le déploiement des outils
-
la formation des équipes.
Nous accompagnons également les entreprises dans l’intégration de solutions comme Pennylane, permettant de centraliser :
-
la facturation
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la comptabilité
-
la trésorerie.
Stéphanie VALLON - Référente digital & Expert-comptable.
Carla LECOMTE- Référente digital & Data Manager
Suzanne SANDRIN - Chargée de clientèle & Welcomer Pennylane
