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    LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI
    • 11 avr.
    • 4 Min

    LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI

    La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
    FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE
    • 9 févr.
    • 6 Min

    FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE

    La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
    INDEMNITÉ INFLATION : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?
    • 20 déc. 2021
    • 7 Min

    INDEMNITÉ INFLATION : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?

    Indemnité INFLATION : le décret du 11 décembre est enfin publié ! Décryptage des modalités de versement dans cet article INELYS
    UN AN DE PLUS POUR VOUS PRÉPARER À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
    • 10 nov. 2021
    • 3 Min

    UN AN DE PLUS POUR VOUS PRÉPARER À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

    Vous disposez d’un an de plus pour vous préparer à la généralisation de la facturation électronique. Celle-ci est reportée au 01/07/24
    LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE
    • 5 juil. 2021
    • 5 Min

    LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE

    Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
    Plus value immobilière et habitation principale
    • 14 juin 2021
    • 5 Min

    Plus value immobilière et habitation principale

    Plus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
    Aide COVID pour les restaurateurs, hôteliers, entreprises du CTN G,...
    • 28 mai 2021
    • 1 Min

    Aide COVID pour les restaurateurs, hôteliers, entreprises du CTN G,...

    Qui peut bénéficier de cette subvention ? Quel est le montant et en comment en bénéficier ? Retrouver toutes les réponses dans notre article
    Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe
    • 20 avr. 2021
    • 6 Min

    Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe

    Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
    Vacances scolaires d'avril 2021 : activité partielle et garde d'enfants
    • 8 avr. 2021
    • 3 Min

    Vacances scolaires d'avril 2021 : activité partielle et garde d'enfants

    Avec le nouveau calendrier des vacances scolaires de printemps 2021, l’activité partielle requiert des conditions cumulatives. Blog INELYS
    L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'à la fin de l'année
    • 6 avr. 2021
    • 3 Min

    L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'à la fin de l'année

    L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée. Découvrez toutes les conditions dans notre article de blog !
    COVID-19 : Plans d’apurement et remise partielle des cotisations
    • 1 avr. 2021
    • 4 Min

    COVID-19 : Plans d’apurement et remise partielle des cotisations

    Les organismes de recouvrement peuvent désormais proposer aux employeurs des plans d’apurement de leurs dettes
    COVID-19 : Prise en charge des coûts fixes, à demander à partir du 31 mars 2021
    • 17 mars 2021
    • 2 Min

    COVID-19 : Prise en charge des coûts fixes, à demander à partir du 31 mars 2021

    Certaines entreprises touchées par la crise, peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs charges d’exploitation.
    COVID-19 : Tout savoir du fonds de solidarité - février 2021
    • 15 mars 2021
    • 3 Min

    COVID-19 : Tout savoir du fonds de solidarité - février 2021

    Un décret du 10/03/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide.
    Covid- 19 : Travailleur indépendant - aide au paiement des cotisations et contributions sociales
    • 9 mars 2021
    • 3 Min

    Covid- 19 : Travailleur indépendant - aide au paiement des cotisations et contributions sociales

    Mars 2021 - Les TNS très pénalisés par la crise bénéficient d'une réduction ponctuelle de charges sociales de 600€ par mois. Blog INELYS
    COVID-19 : Crédit d'impôt pour abandon de loyers
    • 9 mars 2021
    • 4 Min

    COVID-19 : Crédit d'impôt pour abandon de loyers

    Les bailleurs ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour accorder des abandons de loyers à des entreprises locataires particulièrement impactées.
    COVID-19 : Quelles sont les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail ?
    • 22 févr. 2021
    • 2 Min

    COVID-19 : Quelles sont les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail ?

    Découvrez la dérogation prévue par le décret du 13 février 2021 concernant règles applicables à la restauration sur les lieux de travail !
    COVID-19 : Tout savoir sur le fonds de solidarité JANVIER 2021
    • 12 févr. 2021
    • 3 Min

    COVID-19 : Tout savoir sur le fonds de solidarité JANVIER 2021

    Un décret du 08/02/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : découvrez les conditions d'éligibilité et les montants de l'aide.
    COVID-19 : Fonds de solidarité montagne : quelles aides pour les commerces des stations de skis ?
    • 3 févr. 2021
    • 3 Min

    COVID-19 : Fonds de solidarité montagne : quelles aides pour les commerces des stations de skis ?

    INELYS vous détaille toutes les modalités à connaître sur le fonds de solidarité montagne élargi aux commerces des stations de montagne.
    L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
    • 31 janv. 2021
    • 4 Min

    L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding

    Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
    COVID-19 : Locaux professionnels & respect du bail : que pensez-vous faire en tant que locataire ?
    • 25 janv. 2021
    • 3 Min

    COVID-19 : Locaux professionnels & respect du bail : que pensez-vous faire en tant que locataire ?

    Que faut-il retenir du décret publié le 31 décembre 2020 visant à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux ?
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