11 avr.4 MinLA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLILa prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
9 févr.6 MinFISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISELa location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
20 déc. 20217 MinINDEMNITÉ INFLATION : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?Indemnité INFLATION : le décret du 11 décembre est enfin publié ! Décryptage des modalités de versement dans cet article INELYS
10 nov. 20213 MinUN AN DE PLUS POUR VOUS PRÉPARER À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUEVous disposez d’un an de plus pour vous préparer à la généralisation de la facturation électronique. Celle-ci est reportée au 01/07/24
5 juil. 20215 MinLA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICEQu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
14 juin 20215 MinPlus value immobilière et habitation principalePlus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
28 mai 20211 MinAide COVID pour les restaurateurs, hôteliers, entreprises du CTN G,...Qui peut bénéficier de cette subvention ? Quel est le montant et en comment en bénéficier ? Retrouver toutes les réponses dans notre article
20 avr. 20216 MinLes voitures de tourisme : une fiscalité complexeLes véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
8 avr. 20213 MinVacances scolaires d'avril 2021 : activité partielle et garde d'enfantsAvec le nouveau calendrier des vacances scolaires de printemps 2021, l’activité partielle requiert des conditions cumulatives. Blog INELYS
6 avr. 20213 MinL'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'à la fin de l'annéeL'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée. Découvrez toutes les conditions dans notre article de blog !
1 avr. 20214 MinCOVID-19 : Plans d’apurement et remise partielle des cotisations Les organismes de recouvrement peuvent désormais proposer aux employeurs des plans d’apurement de leurs dettes
17 mars 20212 MinCOVID-19 : Prise en charge des coûts fixes, à demander à partir du 31 mars 2021Certaines entreprises touchées par la crise, peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs charges d’exploitation.
15 mars 20213 MinCOVID-19 : Tout savoir du fonds de solidarité - février 2021Un décret du 10/03/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide.
9 mars 20213 MinCovid- 19 : Travailleur indépendant - aide au paiement des cotisations et contributions socialesMars 2021 - Les TNS très pénalisés par la crise bénéficient d'une réduction ponctuelle de charges sociales de 600€ par mois. Blog INELYS
9 mars 20214 MinCOVID-19 : Crédit d'impôt pour abandon de loyersLes bailleurs ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour accorder des abandons de loyers à des entreprises locataires particulièrement impactées.
22 févr. 20212 MinCOVID-19 : Quelles sont les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail ?Découvrez la dérogation prévue par le décret du 13 février 2021 concernant règles applicables à la restauration sur les lieux de travail !
12 févr. 20213 MinCOVID-19 : Tout savoir sur le fonds de solidarité JANVIER 2021Un décret du 08/02/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : découvrez les conditions d'éligibilité et les montants de l'aide.
3 févr. 20213 MinCOVID-19 : Fonds de solidarité montagne : quelles aides pour les commerces des stations de skis ?INELYS vous détaille toutes les modalités à connaître sur le fonds de solidarité montagne élargi aux commerces des stations de montagne.
31 janv. 20214 MinL’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holdingUn chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
25 janv. 20213 MinCOVID-19 : Locaux professionnels & respect du bail : que pensez-vous faire en tant que locataire ?Que faut-il retenir du décret publié le 31 décembre 2020 visant à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux ?