Subvention "Prévention-Covid" de l'Assurance Maladie pour aider les TPE et PME

Depuis le 18 mai 2020, la branche Risques professionnels de l'Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection visant à réduire l’exposition au Covid-19.



Quelles sont les entreprises éligibles ?


L’entreprise de 1 à 49 salariés ou le travailleur indépendant sans salarié affilié au régime général qui a investi depuis le 14 mars 2020 ou compte investir dans des équipements de protection.


Quels sont les équipements et installations financés ?


Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 par l’entreprise pour s’équiper :

  • En matériels destinés aux mesures barrières et de distanciation physique (pose de plexiglas, cloisons de séparation, guides files, accroches murales de barrières amovibles, locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances, écrans, support d’affiches...).

  • En matériels d’hygiène et de nettoyage (prise en charge des installations permanentes pour permettre le lavage des mains et du corps, et des installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches).

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.


Montant et délais de la subvention


La subvention correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19.

Le bénéfice de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000€ pour les deux catégories.


Pour bénéficier de la subvention, il suffit à l’entreprise de télécharger l'un des formulaires ci-dessous, de le remplir et de l'adresser, avec les pièces justificatives demandées, à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS), avant le 31 décembre 2020.


Formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés

Formulaire de demande pour les travailleurs indépendants sans salariés


La subvention sera versée à l’entreprise en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

CONTACT

INELYS (siège social)

66 quai Charles de Gaulle - Cité Internationale

69006 LYON

Tél. (+33) 4 37 42 07 07

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