Un décret du 31/03/2021 prolonge l'aide à l'embauche d'alternants jusqu’au 31/12/2021, en l’aménageant de manière marginale.
1. Employeurs de moins de 250 salariés
Montant de l'aide :
Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation :
5 000 € s'il a moins de 18 ans
8 000 € s'il a 18 ans et plus
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Pour les contrats d'apprentissage :
Contrats d’apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 :
Diplôme ou titre visé : maximum BAC+5
Contrats conclus entre le 01/03 et le 31/12/2021 :
Diplôme ou titre visé : compris entre BAC+2 et BAC +5
Remarque : pour les contrats conclus entre le 01/03 et le 31/12/2021 dont les formations visées sont inférieures au niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage temporairement aménagée s’applique.
Elle est portée à 5 000 € si l’apprenti est mineur et à 8 000 € s’il est majeur. Le décret du 31/03/2021 précise que ce montant de 8 000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans. Il corrige ainsi le décret du 26/02/2021 selon lequel ce montant devait s'appliquer à compter du premier jour du mois où l'apprenti atteint cet âge.
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Diplôme ou titre visé : compris entre BAC+3 et BAC +5
Pour les contrats de professionnalisation :
Contrats de professionnalisation conclus entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 avec un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant :
Un diplôme ou un titre équivalant au plus niveau 7 (Bac+5);
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ;
Un contrat de professionnalisation « expérimental », prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
2. Employeurs de 250 salariés et plus
Montant de l'aide :
Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation :
5 000 € s'il a moins de 18 ans
8 000 € s'il a 18 ans et plus
Pour les contrats d’apprentissage :
Diplôme ou titre visé : maximum BAC+5
Pour les contrats de professionnalisation :
Contrats de professionnalisation conclus entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 avec un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant :
Un diplôme ou un titre équivalant au plus niveau 7 (Bac+5);
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ;
Un contrat de professionnalisation « expérimental », prévu par la loi Avenir professionnel du 05/09/2018.
Conditions d’éligibilité :
Le bénéfice de l'aide est conditionné à un quota d'alternants dans l'entreprise.
Pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 :
Respect du quota d’alternants au 31/12/2021
Pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2022 :
Respect du quota d’alternants au 31/12/2022
Les Quotas d’alternants à respecter :
Justifier qu’au moins 5 % de leur effectif salarié au 31 décembre 2021 (ou au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021) est composé de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de salariés embauchés en CDI dans l’année suivant la date de fin de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de volontaires internationaux en entreprise (VIE) et de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) ;
OU s’engager à ce que l’effectif d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation), sans atteindre 5 %, atteigne ou dépasse 3 % de l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 (ou au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021)
ET
Justifier que cet effectif, sans dépasser 5 % de l’effectif total, a progressé d’au moins 10 % au 31 décembre 2021 par rapport à 2020 (ou au 31 décembre 2022 par rapport à 2021 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021) ;
OU justifier que cet effectif a progressé et qu'elles relèvent d’une branche ayant atteint un objectif de progression - fixé par accord de branche - d’au moins 10 % au 31 décembre 2021 par rapport à 2020 (ou au 31 décembre 2022 par rapport à 2021 pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021).