1 - QUI PEUT BENEFICIER DE CETTE SUBVENTION ?
Entreprises de 1 à 49 salaries.
Dépendant du régime général & comite technique national des services (commerce/industrie de l’alimentation).
Les entreprises de restauration, hôtellerie, métiers de bouche et entreprises du CTN G (commerces non alimentaires) sont concernées.
2- QUEL EST LE MONTANT DE LA SUBVENTION ? PARTICULARITES
Le montant de la subvention va varier en fonction de la nature de l’investissement :
Pour les matériels et travaux de maçonnerie éligibles : 50% du montant de l’investissement HT
Pour les vérifications de conformité : 70% du montant de l’investissement HT
IMPORTANT :
Le montant de l’investissement minimum doit être de 2000€
Le montant de la subvention est plafonné à 25 K€
3- COMMENT BENEFICIER DE CETTE SUBVENTION ?
La dépense doit être éligible (investissement & installation) :
Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau
Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant
Table, meuble, desserte avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques
Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage
Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs
Polycuiseur multifonctions électrique, avec remplissage et vidange intégrés
Monte-plat électrique (financement possible des travaux de maçonnerie)
Monte-charge (financement possible des travaux de maçonnerie)
La demande d’aide doit être effectuée en ligne sur le site internet de net-entreprises avec le compte de l’entreprise ATP/MP « accidents du travail / maladies.
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