Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération Bancaire Française (FBF) viennent d’annoncer le lancement des prêts garantis par l’État. Il s'agit d'un dispositif de garantie de l’État de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Le Prêt Garanti par l’État : OBJET
Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’État.
Le Prêt Garanti par l’État : BÉNÉFICIAIRES
Entreprises personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique (Sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs).
Les SCI sont exclues de ce dispositif.
Le Prêt Garanti par l’État : PRINCIPES
Montant maximum du prêt : 25% du Chiffre d'affaires HT 2019
Différé d'amortissement : 1 an
Puis amortissement du crédit sur une durée maximum de 5 ans
Garantie accordée par l'Etat : 90% du montant du prêt
Coût du prêt : taux d'intérêt propre à chaque banque sans marge
Coût de la garantie :
- Année 1 = 0.25 point
- Année 2 et 3 = 0.50 point
- Année 4 à 6 = 1 point
Octroi du prêt entre le 16 mars et le 31 décembre 2020
Le Prêt Garanti par l’État : DÉMARCHES A EFFECTUER
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’Etat dès le 25 mars.
La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.
Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt.
Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise.
Pour en savoir + : bpifrance