Gérald DARMANIN vient d'annoncer un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril. Cette mesure intervient dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19.
1. Pour les cotisations sociales
Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel ;
L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.
Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
2. Pour les impôts
Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d'avril.
Attention : La TVA n est pas un impôt direct. Par conséquent il n est pas possible de décaler le paiement de la TVA du mois de mars 2020.