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LA PRESCRIPTION FISCALE OU LE DROIT À L’OUBLI
La prescription en matière fiscale est régie par de nombreuses dispositions spéciales : à découvrir dans cet article INELYS.
11 avr. 20224 min de lecture


LE RESCRIT FISCAL
Qu'est ce que le RESCRIT FISCAL ? Cette procédure est ouverte à tous et consiste à interroger l'administration par écrit. Blog INELYS
21 févr. 20224 min de lecture


FISCALITÉ DE LA MISE EN LOCATION GÉRANCE D’UNE ENTREPRISE
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un fonds libéral s’entend de toute convention...
9 févr. 20226 min de lecture


INDEMNITÉ INFLATION : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?
Indemnité INFLATION : le décret du 11 décembre est enfin publié ! Décryptage des modalités de versement dans cet article INELYS
20 déc. 20217 min de lecture


UN AN DE PLUS POUR VOUS PRÉPARER À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Vous disposez d’un an de plus pour vous préparer à la généralisation de la facturation électronique. Celle-ci est reportée au 01/07/24
10 nov. 20213 min de lecture


LA SOCIÉTÉ HOLDING ANIMATRICE
Qu'est ce qu'une société holding animatrice ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles obligations ? Blog INELYS
6 juil. 20215 min de lecture


Plus value immobilière et habitation principale
Plus value immobilière et habitation principale, découvrez le nouvel article du blog INELYS.
14 juin 20215 min de lecture


Aide COVID pour les restaurateurs, hôteliers, entreprises du CTN G,...
Qui peut bénéficier de cette subvention ? Quel est le montant et en comment en bénéficier ? Retrouver toutes les réponses dans notre article
28 mai 20211 min de lecture


Les voitures de tourisme : une fiscalité complexe
Les véhicules de tourisme : taxe sur les véhicules de société (TVS), amortissement, malus automobile, bonus écologique ... Blog INELYS
20 avr. 20216 min de lecture


Vacances scolaires d'avril 2021 : activité partielle et garde d'enfants
Avec le nouveau calendrier des vacances scolaires de printemps 2021, l’activité partielle requiert des conditions cumulatives. Blog INELYS
9 avr. 20213 min de lecture


L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'à la fin de l'année
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants est prolongée. Découvrez toutes les conditions dans notre article de blog !
6 avr. 20213 min de lecture


COVID-19 : Plans d’apurement et remise partielle des cotisations
Les organismes de recouvrement peuvent désormais proposer aux employeurs des plans d’apurement de leurs dettes
1 avr. 20214 min de lecture


COVID-19 : Prise en charge des coûts fixes, à demander à partir du 31 mars 2021
Certaines entreprises touchées par la crise, peuvent obtenir le remboursement partiel de leurs charges d’exploitation.
18 mars 20212 min de lecture


COVID-19 : Tout savoir du fonds de solidarité - février 2021
Un décret du 10/03/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide.
15 mars 20213 min de lecture


Covid- 19 : Travailleur indépendant - aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Mars 2021 - Les TNS très pénalisés par la crise bénéficient d'une réduction ponctuelle de charges sociales de 600€ par mois. Blog INELYS
10 mars 20213 min de lecture


COVID-19 : Crédit d'impôt pour abandon de loyers
Les bailleurs ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour accorder des abandons de loyers à des entreprises locataires particulièrement impactées.
9 mars 20214 min de lecture


COVID-19 : Quelles sont les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail ?
Découvrez la dérogation prévue par le décret du 13 février 2021 concernant règles applicables à la restauration sur les lieux de travail !
22 févr. 20212 min de lecture


COVID-19 : Tout savoir sur le fonds de solidarité JANVIER 2021
Un décret du 08/02/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité : découvrez les conditions d'éligibilité et les montants de l'aide.
12 févr. 20213 min de lecture


COVID-19 : Fonds de solidarité montagne : quelles aides pour les commerces des stations de skis ?
INELYS vous détaille toutes les modalités à connaître sur le fonds de solidarité montagne élargi aux commerces des stations de montagne.
3 févr. 20213 min de lecture


L’apport cession de titres et l'obligation de réinvestissement incombant à la société holding
Un chef d’entreprise qui envisage la cession de sa société peut anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal.
1 févr. 20214 min de lecture
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