SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
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22 juil. 20195 min de lecture
Le harcèlement moral
Depuis quelques années, les relations individuelles de travail ont connu une évolution avec l’utilisation de la notion de harcèlement moral
8 juin 20194 min de lecture
Le travail saisonnier
Le contrat à durée déterminée saisonnier comporte quelques particularités qu'il est bon de connaître ! Découvrez l'article du blog INELYS
9 mai 20195 min de lecture
Les avantages en nature : comment les évaluer ?
Les cotisations de sécurité sociale ainsi que la CSG et la CRDS sont dues « sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires...
29 avr. 20194 min de lecture
Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?
A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...
3 avr. 20194 min de lecture
La mise en location gérance d'un fond de commerce
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal s’entend de toute convention par laquelle le...
14 mars 20194 min de lecture
La politique salariale
Définir une politique salariale ou système de rémunération nécessite d'aborder en amont différentes points ; en effet, les salaires dans...
13 févr. 20192 min de lecture
Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA
Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...
11 janv. 20195 min de lecture
Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants
En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....
28 déc. 20184 min de lecture
A quoi faut-il s'attendre pour 2019 ?
2018 se termine avec la situation qu’on connaît et des perspectives chargées. Examinons quelques certitudes. Partie 1 - La feuille de...
18 déc. 20182 min de lecture
LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIÉS ET RETRAITÉS Décembre 2018
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles...
4 déc. 20185 min de lecture
FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS
Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...
4 déc. 20185 min de lecture
Les jours fériés
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. L. 3133-1 du Code du travail) : Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai,...
9 oct. 20182 min de lecture
FUSION AGIRC-ARRCO : IMPACT POUR LES ENTREPRISES ET LEURS SALARIES
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des...
26 sept. 20185 min de lecture
Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?
La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...
23 juil. 20182 min de lecture
Nouveau contrat aidé : les emplois francs
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs...
2 juil. 20183 min de lecture
Le micro-don ou arrondi sur salaire
Nouvelle forme de générosité au sein des entreprises, le « don sur salaire » séduit de plus en plus de français, soucieux de soutenir les...
28 juin 20185 min de lecture
Formation professionnelle : encore une réforme !
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » porte notamment sur la formation professionnelle....
13 juin 20185 min de lecture
L’aménagement du temps de travail
On a beaucoup écrit sur ce sujet et il est toujours au cœur des échanges : les 35h00 continuent de faire parler d’elles alors que la 1ère...
31 mai 20184 min de lecture
La RSE : des avantages aussi pour les salariés
Les employés directement engagés dans le développement durable et/ou la RSE, sont deux fois plus nombreux à se dire satisfaits de leur...
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