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Les conséquences du changement de régime fiscal d'une SCI
Découvrez les conséquences fiscales du passage d’une SCI IR à une SCI IS dans cet article INELYS.
6 nov. 20194 min de lecture


Les entretiens avec le salarié
Les entretiens avec le salarié : INELYS vous propose un tour d'horizon des entretiens prévus par le code du travail
14 oct. 20194 min de lecture


SCI à L’IR ou SCI à L’IS, quel impact fiscal en cas de cession ?
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8 oct. 20196 min de lecture


Le harcèlement moral
Depuis quelques années, les relations individuelles de travail ont connu une évolution avec l’utilisation de la notion de harcèlement moral
22 juil. 20195 min de lecture


Le travail saisonnier
Le contrat à durée déterminée saisonnier comporte quelques particularités qu'il est bon de connaître ! Découvrez l'article du blog INELYS
8 juin 20194 min de lecture


Les avantages en nature : comment les évaluer ?
Les cotisations de sécurité sociale ainsi que la CSG et la CRDS sont dues « sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires...
9 mai 20195 min de lecture


Prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu ?
A quelques semaines de la date fatidique du dépôt des déclarations de revenus de l’année 2018 cette question va nécessairement se poser...
29 avr. 20194 min de lecture


La mise en location gérance d'un fond de commerce
La location-gérance (ou gérance libre) d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal s’entend de toute convention par laquelle le...
3 avr. 20194 min de lecture


La politique salariale
Définir une politique salariale ou système de rémunération nécessite d'aborder en amont différentes points ; en effet, les salaires dans...
14 mars 20194 min de lecture


Le FEC et la validation des écritures qui fondent la déclaration de TVA
Le fichier d’écritures comptables (FEC) est un fichier normé à remettre à l’administration fiscale lors d’un contrôle. Ce fichier lui...
13 févr. 20192 min de lecture


Transmettre son entreprise ou sa société à ses enfants
En l’absence de toute préparation en amont, la transmission d’une entreprise peut s’avérer catastrophique en termes de fiscalité....
11 janv. 20195 min de lecture


A quoi faut-il s'attendre pour 2019 ?
2018 se termine avec la situation qu’on connaît et des perspectives chargées. Examinons quelques certitudes. Partie 1 - La feuille de...
28 déc. 20184 min de lecture


LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIÉS ET RETRAITÉS Décembre 2018
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles...
18 déc. 20182 min de lecture


FISCALITÉ DES APPORTS DE TITRES RÉALISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE AU PROFIT D’UNE SOCIÉTÉ À L'IS
Dans le cadre d’une précédente étude il a été présenté le régime fiscal des cessions de titres par une personne physique. Celui-ci...
4 déc. 20185 min de lecture


Les jours fériés
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. L. 3133-1 du Code du travail) : Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai,...
4 déc. 20185 min de lecture


FUSION AGIRC-ARRCO : IMPACT POUR LES ENTREPRISES ET LEURS SALARIES
Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des...
9 oct. 20182 min de lecture


Une entreprise individuelle peut-elle échapper à la taxation des plus-values ?
La cession ou la transmission d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu peut entraîner l’imposition d’une plus-value...
26 sept. 20185 min de lecture


Nouveau contrat aidé : les emplois francs
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs...
23 juil. 20182 min de lecture


Le micro-don ou arrondi sur salaire
Nouvelle forme de générosité au sein des entreprises, le « don sur salaire » séduit de plus en plus de français, soucieux de soutenir les...
2 juil. 20183 min de lecture


Formation professionnelle : encore une réforme !
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » porte notamment sur la formation professionnelle....
28 juin 20185 min de lecture
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