Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est collecté par l’employeur sur la rémunération versée aux salariés.


Vous êtes employeur ?


L’administration fiscale vous informe du taux à pratiquer (vous n’avez pas à calculer ce taux). Les informations sont transmises via la DSN.


En tant qu’employeur, vous :

  • Prélevez l’impôt chaque mois : le salarié perçoit un salaire net d’impôt sur le revenu ;

  • Mentionnez ces informations sur le bulletin de paie ;

  • Reversez ensuite cette retenue d’impôt à l’administration fiscale.

A noter : Vous n’avez pas à répondre aux questions des salariés relatives au taux appliqué : les salariés doivent s’adresser à l’administration fiscale s’ils ont des questions.



Vous êtes salarié ?


L’administration fiscale calcule le taux de la retenue d’impôt sur le revenu d’après vos déclarations de revenus des années précédentes et vous transmet le taux.

L’administration fiscale est votre seul interlocuteur : pour toute question, vous devez vous adresser à l’administration fiscale et non à votre employeur.

L’employeur prélève l’impôt sur le revenu et le reverse à l’administration fiscale.


A noter : En tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à effectuer :

  • vous percevez un salaire net d’impôt sur le revenu ;

  • vous ne versez plus d’acompte mensuel ou trimestriel d’impôt sur le revenu.


Vous souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source ? Demandez notre guide Salariés ou Employeurs gratuitement à l'adresse inelys@inelys.fr !

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