ÉLECTIONS CSE

Le CSE doit être mis en place dans l'entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs.

Il est prévu que les entreprise doivent mettre en place le CSE au terme du mandat des élus et au plus tard le 31 décembre 2019.

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1. Lancement des élections (information par voie d’affichage à l’ensemble du personnel, négociation avec les syndicats d’un protocole d’accord préélectoral pour organiser les élections, location des urnes réglementaires, élaboration des bulletins de vote...).

2. Mise en place du CSE.

3. Reconduction des mandats.

4. Accord d’entreprise.